Basta ! : Les citoyens français ont-ils toujours été égaux devant la nationalité ?

Quatre types de discriminations ont historiquement existé. Elles ont d’abord frappé les femmes. Le Code civil de 1803 instaure la filiation paternelle comme mode de transmission de la nationalité française et prévoit qu’une femme française qui épouse un étranger prend la nationalité de son mari et perd sa nationalité française. Au début du XXe siècle, avec l’accélération de l’immigration, ce sont 200.000 femmes françaises qui sont ainsi devenues étrangères dans leur propre pays, souvent sans le savoir. Elles ne peuvent plus travailler comme fonctionnaires et sont soumises à la législation du pays de leur époux. En 1927, pour des raisons démographiques, la loi change, et les Françaises qui épousent un étranger peuvent garder leur nationalité. C’est seulement en 1973 que l’égalité à ce niveau sera totale. Une autre discrimination concerne les naturalisés : entre 1848 et 1984, ils ne bénéficient pas des mêmes droits que les Français pendant les premières années qui suivent leur naturalisation. Ils sont, par exemple, soumis à des incapacités électives ou professionnelles. Ensuite, il y a bien sûr les Français musulmans d’Algérie qui, entre 1848 et 1962, ne peuvent devenir pleinement français qu’en passant par une procédure spéciale qui ne va concerner que 7.000 d’entre eux en un siècle. Enfin, les juifs qui, sous le régime Vichy, subissent les dénaturalisations et l’interdiction d’être naturalisés.

La possibilité de déchoir un Français de sa nationalité a-t-elle déjà fait débat au sein de la République ?

En 1915, pendant la première guerre mondiale, une loi permet la déchéance de nationalité pour les Français ayant conservé la nationalité d’un pays ennemi qui fait la guerre contre la France. Puis, dans les années 1920, apparaît le débat sur la double nationalité, avec notamment la question des Allemands vivant en Alsace et Moselle, rattachée à la France. Une partie de la droite considère alors que la double nationalité n’est acceptable qu’avec des clauses de sauvegarde et des possibilités de déchéance en cas de trahison, d’atteinte à la sûreté de l’État ou de crimes et délits dans les années qui suivent la naturalisation.

Peut-on comparer la situation actuelle à celle des années 30, lorsque l’extrême droite dénonçait les « Français de papier » ?

Une rhétorique comparable se développe dans les années 30 à propos de Français qui ne méritent pas, aux yeux de la droite, la nationalité. À la différence d’aujourd’hui, ces discours ne sont pas tenus par le chef de l’État ou des gouvernements, mais par des ligues d’extrême droite, l’Action française et quelques députés, comme Xavier Vallat [1]. Autre différence : il n’existait pas dans les années 30 de limites constitutionnelles. Aujourd’hui, les textes de loi ont l’obligation de se conformer à la Constitution et à la Déclaration européenne des droits de l’homme. Reste que Nicolas Sarkozy est en train d’insinuer qu’une partie de nos compatriotes seraient des Français illégitimes. Ce soupçon d’illégitimité instillé au plus haut niveau de l’État est une situation inédite. Les gens qui se sentent attaqués risquent de se replier dans leur nationalité d’origine à laquelle ils se sentent assignés. Cela crée une division entre Français selon leurs origines.

Le ver était-il dans le fruit après vingt ans d’incessantes lois sur l’immigration et de débats sur la double peine ?

Cela n’a rien à voir. Ce qu’on appelle la double peine est une disposition internationale. Elle se traduit par l’extradition quand vous êtes étranger dans un pays et que vous y commettez un crime. Le principe du renvoi a toujours existé. La déchéance de nationalité, elle, est exceptionnelle. C’est une bombe atomique juridique. La double peine concerne les étrangers, pas les nationaux. Mais la déchéance de nationalité permet de les rendre étrangers pour leur appliquer la double peine et pouvoir les expulser le cas échéant. Quant aux politiques de l’immigration, nous ne devons pas tout mélanger. Des progrès ont été accomplis depuis trente ans, comme la carte de séjour de 10 ans ou la mise en place de différents mécanismes de régularisation des sans papiers qui n’existaient pas avant. La résistance paye aussi : le projet de quotas par origine géographique que M. Sarkozy voulait mettre en place a échoué. Il faut faire la part des choses entre ces progrès, des résistances victorieuses et les violences verbales actuelles du gouvernement ou ses objectifs scandaleux et inefficaces portant par exemple sur les reconduites à la frontière.

Publié sur www.bastamag.net le 31 aout 2010

Propos recueillis par Ivan du Roy

Patrick Weil est historien, directeur de recherche au CNRS. Dernier ouvrage paru : Liberté, Égalité, Discriminations. L’ « identité nationale » au regard de l’histoire, Paris, Grasset, 2008. Lien vers le site de Patrick Weil.