Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le numérique peut être une chance, celle de démocratiser plus encore le cinéma. Mais il peut aussi receler de grands périls si l’encadrement de la puissance publique fait défaut et si une vision mercantile balaie l’exigence d’assurer la diversité de l’offre cinématographique et l’accès de tous les publics, dans tous les territoires.

La grande exploitation et la grande distribution vont bénéficier d’économies d’échelle substantielles, alors qu’à l’inverse, les salles et distributeurs indépendants supporteront de lourds investissements. Le risque est bien réel de voir apparaître un cinéma à deux vitesses.

Je souhaiterais revenir sur la situation contrastée du cinéma à l’heure de la numérisation, avant d’aborder les insuffisances du dispositif proposé, pour souligner enfin la remise en cause du modèle cinématographique français à laquelle ce texte aboutit.

Lors des consultations que nous avons menées, les acteurs du monde du cinéma ont exprimé un sentiment d’inquiétude et un sentiment d’urgence.
L’inquiétude, c’est celle des petits et moyens exploitants, dont la fréquentation stagne face à la concentration à marche forcée des groupes EuroPalaces, UGC et CGR. Cette fréquentation n’a pas progressé l’an dernier, alors que celle de la grande exploitation a bondi de 8 %. Cette dernière représente désormais 57 % des entrées : c’est trois fois plus qu’il y a 10 ans. Où s’arrêtera l’uniformisation ?

L’inquiétude des exploitants concerne ainsi leur capacité à supporter les 80.000 euros d’investissements que coûte le passage au numérique. La Commission européenne a fait sienne l’hypothèse alarmante de la fermeture d’un tiers des cinémas européens dans un avenir proche. Ce dramatique dépôt de bilan se traduirait par des déserts culturels dans certains territoires, en milieu rural et dans les banlieues populaires.

L’urgence réelle, c’est d’éviter la constitution sous nos yeux d’un cinéma à deux vitesses dans lequel seule la grande exploitation a un poids économique et un réseau de salles suffisants pour bénéficier de l’aide des distributeurs, par l’entremise de tiers investisseurs.

Face à la loi impitoyable du marché, la corbeille est vide pour les salles indépendantes. De ce fait, l’immense majorité des 20 % d’écrans actuellement convertis au numérique appartiennent aux multiplexes.
Si le laisser-faire ou l’inaction l’emportent, la majorité des salles indépendantes se trouveront peu à peu marginalisées, et hors d’état de diffuser des films édités uniquement en numérique.

Il y a, enfin, une urgence qu’il convient de relativiser. On sait que les grands distributeurs et exploitants exercent une pression pour diffuser les futurs blockbusters en 3D dans le maximum de salles. Les recettes indécentes du produit industriel Avatar, près de 3 milliards de dollars sur l’ensemble de la planète, 14 millions d’entrées en France, ont aiguisé les appétits.
Avec 300 millions de budget, ces films ne peuvent être rentables qu’à la condition d’inonder les écrans, à grand renfort de copies, de matraquage publicitaire ou de tarifs exorbitants.

Il y a urgence à agir, j’en conviens, mais gardons-nous de légiférer dans la précipitation et sous la pression d’intérêts.
La hâte à examiner cette proposition de loi n’a d’égal que la lenteur des pouvoirs publics à prendre au sérieux cette question, quatre ans après le rapport Goudineau. Comment expliquer ce retard à l’allumage, qui nous contraint à légiférer le dos au mur, si j’ose dire ?

Les députés de notre sensibilité politique partagent l’idée qu’il est nécessaire de modifier le cadre législatif pour que tous les territoires et tous les publics puissent bénéficier de la technologie numérique.

La régulation minimaliste contenue dans la proposition de loi de M. Herbillon marque une avancée appréciable sur trois points : la contribution des distributeurs ne sera plus réservée aux réseaux les plus puissants ; le caractère obligatoire de la contribution empêchera une diffusion massive de copies numériques, nuisible à la diversité dans le cinéma ; la mise à contribution de ce qu’on dénomme le « hors film » évitera la dénaturation de la vocation des cinémas.

Pour autant, ce dispositif bancal et inégalitaire suscite la perplexité de biens des acteurs du monde du cinéma.
Mes critiques porteront sur trois points. S’ils n’étaient pas substantiellement modifiés, nous serions conduits, et nous le regretterions, à ne pas voter cette proposition de loi.
Il s’agit, d’abord, de la durée de la contribution. Limitée à deux semaines, elle ne profitera que marginalement aux petits cinémas et renforcera leurs difficultés d’accès aux sorties nationales.
Il s’agit ensuite de son montant. Il est indispensable de l’encadrer pour éviter les pratiques déloyales.
Ma troisième critique porte sur la pérennité du dispositif. Il prend fin au plus tard en 2021, alors que la première génération du numérique devra être remplacée. Qui assumera cette charge ?

L’examen en commission a apporté des améliorations indéniables, mais insuffisantes, malgré la volonté de conciliation de notre rapporteur. L’incitation à la mutualisation est un souhait fort des petits et moyens exploitants. Je crains cependant qu’elle ne consiste à mutualiser les contributions entre déshérités de ce dispositif.

Pour terminer, nous sommes fondamentalement opposés au dispositif choisi, tout comme de nombreux exploitants de salles d’art et d’essai, notamment le groupement national des cinémas de recherche.
Ce dispositif aura pour conséquence de délégitimer l’intervention publique dans ce secteur, de renforcer la marchandisation du cinéma et de remettre en cause, à terme, l’aménagement culturel du territoire, auquel vous êtes attaché, monsieur le ministre.
Il entérine la pratique des frais de copies virtuelles, les virtual print fees, ou VPF, pratique venue des USA, dans laquelle le plus puissant tire les marrons du feu, et le plus faible se contente des miettes.

L’équipement numérique des salles sera effectivement facilité, je vous l’accorde, mais à quel prix ? La création d’un cinéma à deux vitesses : un cinéma de marché et un cinéma hors marché représentant près du tiers des salles françaises.

Pourtant, la singularité et la force du cinéma français est d’avoir su maintenir des passerelles entre le cinéma grand public et le cinéma d’auteur.
Depuis la création, après-guerre, de la TSA, les recettes des films les plus porteurs profitaient à la recherche cinématographique et aux films les plus exigeants. Cette solidarité se désagrège, car les grands circuits ne financeront pas la petite et moyenne exploitation dans le cadre des VPF.

Les mille salles hors marché devront se tourner vers le fonds d’aide à la numérisation du CNC, qui soulève pour l’heure les interrogations de la profession. Le Gouvernement doit apporter des garanties. On évoque un budget de 10 millions d’euros, mais c’est à mes yeux largement insuffisant, à moins de solliciter les collectivités territoriales.

La directrice générale déléguée du CNC a reconnu ici même que « les fonds proviendront du Fonds de soutien, du grand emprunt national et des collectivités locales, notamment les régions ».

Mais dans un contexte de tarissement des finances locales, provoqué par le gel des dotations et la suppression de la taxe professionnelle, toutes les collectivités ne pourront assumer ces nouvelles charges.
L’aménagement culturel du territoire est en péril, et les élus locaux de toutes sensibilités, en milieu rural comme en banlieue, s’en inquiètent.
Le maillage dense dont nous disposons a été le fruit d’une volonté politique forte de l’État, qui aujourd’hui s’étiole, ainsi que de l’engagement des collectivités.

Comme le rappelait Patrick Brouiller, président de l’Association française des cinémas d’art & d’essai, « dans les banlieues, il n’y avait presque plus de cinémas il y a quinze ou vingt ans », les grands groupes désertant ces territoires jugés à l’époque insuffisamment porteurs.
Allait-on abandonner les habitants des banlieues populaires dans des déserts culturels ?

Dans mon département, la Seine-Saint-Denis, notamment sous l’impulsion des élus communistes, les villes ont refusé cette fatalité. Elles ont veillé à l’accès de tous les publics, avec vingt et un cinémas d’art et d’essai, et plus d’un million de spectateurs par an. C’est un héritage dont nous pouvons être fiers.

Dans l’hexagone, près de 1 500 salles subsistent grâce à l’aide des communes. Il serait dangereux de leur demander un effort plus grand.
Je parlais d’abandon par l’État d’une véritable politique du cinéma, car cette proposition de loi renonce, à mon sens, à défendre l’intervention publique dans ce secteur artistique si particulier. Elle se plie aux règles de la libre concurrence, en enterrant le principe de mutualisation soutenu par le CNC.
C’est un nouvel élément en faveur de la soumission toujours plus grande de l’art cinématographique à l’industrie et au commerce, après le rapport Cinéma et concurrence de mars 2008, et après les attaques concertées des multiplexes contre les cinémas municipaux.

Avec ce texte, nous posons un genou à terre. Qu’est ce qui retiendra désormais d’aller plus loin, et de réduire les taxes et les subventions en faveur des formes de cinéma les plus fragiles ? Les géants de la distribution et de l’exploitation ne manqueront pas de s’engouffrer dans cette brèche. Avons-nous la volonté de nous y opposer, quelle que soit notre sensibilité politique ?
La proposition de loi renforce une vision mercantile du cinéma, défendue par Bruxelles. Selon la commissaire européenne à la culture, Viviane Reding, le passage au numérique « peut déboucher sur de nouveaux créneaux commerciaux, de nouveaux emplois et de nouveaux services au consommateur ». Plus de spectateurs et de citoyens, donc, mais des consommateurs captifs. Plus de séances ou de films, mais de simples créneaux commerciaux.

La pression des marchands de culture s’accentue depuis plusieurs années sur les services publics cinématographiques. Le soutien public à la création et à la diffusion des œuvres de l’esprit les insupporte, tout comme l’ambition d’un cinéma « élitaire pour tous », pour paraphraser l’homme de théâtre Antoine Vitez.

Les industriels souhaiteraient que les cinémas d’art et d’essai se ghettoïsent, se limitent aux œuvres les plus confidentielles. Il peut bien demeurer quelques irréductibles du cinéma d’auteur, pourvu que la grande masse des spectateurs se fonde dans les multiplexes.

Le rêve des supermarchés du cinéma prémâché et de la confiserie tient en une image : le retour du cinéma d’auteur dans les halls des facultés et les sous-sols des ciné-clubs.

Notre rêve à nous, que j’espère partagé très largement, c’est un cinéma divers, qui accompagne le spectateur-citoyen du plus divertissant au plus exigeant. Un cinéma qui s’adresse à l’intelligence.