Près de 6000 morts dans le Donbass ; une économie en ruine ; une situation sociale explosive ; l’autoritarisme croissant d’un pouvoir aux abois, en grande partie contrôlé par les groupes fascistes et leurs milices armées ; une rupture catastrophique des liens ancestraux – économiques mais aussi culturels et religieux - avec la Russie et la quasi-totalité de l’ex-Urss à l’exception des États baltes ; une souveraineté limitée à la fois par la puissance tutélaire américaine et par les contraintes de l’Union européenne : tel est, pour être rapide, le bilan de l’Ukraine un an après le coup d’État ; tel est aussi le bilan de l’UE et celui des États-Unis, les grands instigateurs de la « transition démocratique » qui s’opère à Kiev sous les couleurs de l’UPA- l’Armée insurrectionnelle ukrainienne – et son leader pro-nazis, Stepan Bandera. Soixante –dix ans après la capitulation du Reich !

Cependant, deux événements majeurs marquent cet anniversaire en ce mois de février 2015 : la défaite totale des troupes de Kiev – armée régulière et bataillons fascistes – dans l’opération « antiterroriste » au Donbass et l’accord intervenu le jeudi 12 février au matin entre Angela Merkel, François Hollande, Vladimir Poutine et le président ukrainien Petro Porochenko. L’abandon de la ville de Debaltsevo, la piteuse retraite des forces kieviennes et les lourdes pertes humaines et matérielles qu’elles ont subies témoignent de l’impossibilité de résoudre la crise par les armes. On pouvait le concevoir dès le mois d’avril au lancement de cette aventure, le lendemain d’une visite sur place du vice-président américain Jo Biden dont le fils, Hunter, après avoir été viré de la Navy pour usage de cocaïne, a rejoint le conseil d’administration de Burisma Holdings, très intéressé par la prospection de gaz de schistes dans l’est et le sud de l’Ukraine.

L’accord de Minsk du 12 février est la conséquence directe de cette défaite militaire annoncée. La France et l’Allemagne ont commencé à mesurer, semble-t-il, l’extrême gravité de la situation en Ukraine et les répercussions qu’elle a déjà sur l’Europe et qui risquent de s’aggraver encore si les États-unis livraient de l’armement à Kiev comme il l’envisagent. En outre, la guerre des sanctions que se livrent Occidentaux et Russes atteint économiquement et financièrement l’UE aussi bien que la Russie, sans parler des mouvements d’opinions de plus en plus sensibles à la catastrophe humanitaire que subissent les régions de Donetsk et Lougansk.

Dans ces conditions, les termes de l’accord empruntent beaucoup aux postions défendues par Vladimir Poutine depuis le début de la crise : neutralité de l’Ukraine par rapport à l’OTAN ; examen des conséquences pour la Russie du contrat d’association entre Kiev et Bruxelles ; large autonomie des régions de l’est du pays…

Un tel document aurait pu être signé dès mars ou avril 2014. On aurait économisé 6.000 vies humaines !

Alors pourquoi a-t-il fallu attendre la Bérézina des troupes kieviennes ? Pour le comprendre, il faut remonter dans le temps.

Un coup d’État venu d’ailleurs

Il y a donc un an le 21 février 2014, à l’issue de près de quatre mois de manifestations, des émeutes sanglantes dont l’origine prête encore à interrogation [1] et de deux jours de négociations, le président élu [2], Viktor Yanoukovitch, et les dirigeants des partis d’opposition Vitali Klitschko (UDAR), Arseni Iatseniouk (Batkivchtchina) et Oleg Tiagnibok (Svoboda), animateurs de l’ « Euromaïdan », concluaient un accord sur le règlement de la crise en Ukraine. Ce document, qui prévoyait entre autres d’une élection présidentielle anticipée et un accroissement des pouvoirs de la Verkhovna Rada (La Rada suprême, Parlement) et du Premier ministre, était signé en présence du ministre allemand des Affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier, de son homologue polonais Radoslaw Sikorski et du directeur d’Europe continentale du ministère français des Affaires étrangères Eric Fournier qui agissait au nom de Laurent Fabius, lui-même présent à Kiev. Le représentant spécial du président russe, Vladimir Loukine, participait également aux négociations. [3]

Quelques heures après la signature de l’accord, Viktor Yanoukovitch était contraint de prendre la fuite ; un pouvoir « révolutionnaire » se mettait en place, aussitôt reconnu par les Occidentaux.

Au début de ce mois, Barack Obama a reconnu l’implication directe des USA dans ce putsch. Dans une interview accordée à CNN, il a affirmé que les USA avaient réussi à « faire transférer le pouvoir » en Ukraine. On le savait. Sa secrétaire d’État adjointe, Victoria Nuland, a même laissé tombé un chiffre : le 13 décembre 2013, dans une intervention à la US-Ukraine Foundation ; elle révélait que depuis l’indépendance de l’Ukraine en 1991, les États-unis « ont investi près de 5 milliards de dollars » afin d’assister l’Ukraine dans « sa transition démocratique ».

L’Ukraine est pour les Américains, la pierre angulaire de leur nouveau « containment » de la Russie. Dans un livre publié en France en 1997, Zbigniew Brzezinski, l’ancien conseiller pour la sécurité nationale du président Carter, écrit : « Le nouvel État important qu’est l’Ukraine est un centre géopolitique. Son existence même permet à la Russie de changer. Sans l’Ukraine, la Russie n’est plus qu’une grande puissance asiatique. Si la Russie obtient à nouveau sous son contrôle l’Ukraine avec ses 52 millions d’habitants, les richesses de son sous-sol et son débouché sur la mer Noire, alors la Russie redevient une grande puissance qui s’étend sur l’Europe et l’Asie. L’Europe doit être un tremplin pour poursuivre la percée de la démocratie en Eurasie. Entre 2005 et 2010, l’Ukraine doit être prête à des discussions sérieuses avec l’Otan. Après 2010, le principal noyau de sécurité en Europe consistera en : la France, l’Allemagne, la Pologne et l’Ukraine. Via un partenariat transatlantique plus consistant, la tête de pont américaine sur le continent eurasien doit se renforcer ». Tout cela pour empêcher la Russie de « recouvrer un jour le statut de deuxième puissance mondiale ». [4]
Toute « l’école » des « révolutions » de couleur découle directement de la « théorie » Brzezinski. Le rôle des États-Unis dans les révolutions colorées, est mis en évidence dans un article de G. Sussman et S. Krader de la Portland State University [5] : « Entre 2000 et 2005, les gouvernements alliés de la Russie en Serbie, en Géorgie, en Ukraine et au Kirghizistan ont été renversés par des révoltes sans effusion de sang. Bien que les médias occidentaux en général prétendent que ces soulèvements sont spontanés, indigènes et populaires (pouvoir du peuple), les « révolutions colorées » sont, en fait, le résultat d’une vaste planification. Les États-Unis, en particulier, et leurs alliés ont exercé sur les États postcommunistes un impressionnant assortiment de pressions et ont utilisé des financements et des technologies au service de l’aide à la démocratie ».

Pour ce faire les Américains ont installé à Belgrade un centre de « formation », le Center for Applied Non Violent Action and Strategies (CANVAS) pour des opposants de tout acabit, pro-occidentaux va s’en dire, et qu’inspire la théorie de l’Américain Gene Sharp dont l’ouvrage « From Dictatorship to Democracy » (De la dictature à la démocratie) est le bouquin de chevet des « élèves » de la CANVAS.

Autre « école » pour « révolutionnaire » de couleur et, notamment les Ukrainiens, c’est en Europe celle du Parti populaire européen (PPE) qui rassemble les principaux partis de la droite européenne dont le CDU (Union chrétienne-démocrate d’Allemagne) de la chancelière allemande Angela Merkel et sa Fondation Konrad Adenauer (Konrad Adenauer Stiftung), Les États-unis ne sont pas loin, il est vrai. le PPE entretient des relations étroites avec l’International Republican Institute (IRI) du sénateur John McCain. Les « chefs » du Maïdan, Ioulia Timochenko, Vitali Klitschko, Arseni Iatseniouk et leurs partis réciproques ont tous été formés, encadrés, financés, en Europe, par le PPE, la CDU et leurs organes et, bien entendu, par les officines américaines dont l’IRI de McCain.

Ni les Allemands ni les Américains n’ont estimé que le copinage de leurs amis « libéraux » avec les fascistes du parti « Svoboda » ou du « Pravy sektor (Secteur droit) [6] pouvait ternir la cause de la « démocratie ». Bien au contraire, ces néonazis et leurs équipes de choc – dit « service d’ordre » du Maïdam – ont été le fer de lance du putsch et le sont depuis avril et jusqu’aujourd’hui dans la guerre contre Donetsk et Lougansk mais aussi contre l’opposition démocratique et les communistes dans toute l’Ukraine. De ce point de vue, il est scandaleux que les médias européens et notamment français, aient pratiquement passé sous silence le crime de ces fascistes le 2 mai 2014 à Odessa où l’incendie criminel de la Maison des syndicats et les tirs d’armes à feu ont causé la mort de plus de quarante personnes – les assassins courent toujours !

Il n’y avait donc de spontané à Kiev, il y a un an, que la colère des gens face à la corruption avérée du pouvoir en place et aux effets d’une crise économique qui n’en finissait pas d’appauvrir le peuple en enrichissant les oligarques. Et c’est cette colère qui a été détournée – comme elle l’a été ailleurs – pour lui faire prendre un tour nationaliste et xénophobe : ici l’hystérophobie des Russes et de la Russie. A quoi cela a-t-il conduit outre à une guerre fratricide qu’on devine perdue ? À une aggravation sans précédent de la crise économique et sociale.

L’abîme économique

L’Ukraine, jadis l’une des républiques soviétiques les plus riches, ne survit plus que sous perfusion occidentale. Elle risque d’entraîner l’Union européenne dans un bourbier où même la Grèce dont elle a si peur ne pourrait pas l’y conduire. A moins qu’au final, Bruxelles n’abandonne Kiev à son triste sort comme on laisse une maîtresse dont les charmes sont fanés.

Une récente étude économique de la Coface, un leader mondial de l’assurance-crédit, établit que « Le repli de l’économie ukrainienne se poursuivra en 2015 mais pourrait être atténué par une légère reprise des investissements en fin d’année, sous réserve que la situation politique ne se détériore pas à nouveau ». Selon l’étude, « La consommation des ménages devrait rester contrainte par le niveau élevé de l’inflation et le coût du crédit. Les prix à la consommation augmenteront encore en 2015, sous l’effet d’une nouvelle hausse des tarifs du gaz (40% en mai 2015) conformément à l’accord conclu avec le FMI en 2014 ainsi qu’à l’impact de la dévaluation continue du cours de l’Hryvnia » [7]. Les statistiques de la Coface révèlent que le PIB de l’Ukraine pourrait chuter de 6% en 2015 après un repli de 8% en 2014, tandis que l’inflation passerait de 12,5% à 15% et que la Dette publique atteindrait 66% du PIB.

Les données officielles montrent, de leur côté, que les prix des produits alimentaires et boissons non alcoolisées ont augmenté de 25 % ; ceux des fruits et céréales de 56 % à 77 % ; ceux des services médicaux de 17 % à 30 % et le transport de 42 %. Les services de base (électricité, eau et gaz) ont augmenté de 34,3 %. Des programmes sociaux ont subi de lourdes coupes, tandis que les salaires et les pensions ont été gelés. L’Organisation internationale du travail (OIT) estime que chômage en Ukraine a augmenté de 9,3 % entre janvier et septembre 2014.
L’agression armée contre Donetsk et Lougansk, outre qu’elle engloutit une bonne partie des financements internationaux, s’est retournée comme un boomerang contre Kiev. L’Est correspond à l’essentiel de la production industrielle, puisque avec ses 6 régions il réalise plus de 40% du PIB de l’Ukraine mais aussi près de 60% de ses exportations. La zone Centre est une zone de consommation, avec le poids de Kiev, qui est la capitale du pays, et qui reçoit une large part des recettes fiscales du pays (qui sont en partie issues de la zone Est). La zone Ouest est composée des régions agricoles du pays. L’ industrie, écrit le chercheur Jacques Sapir, « est largement liée à la Russie, que ce soit par l’énergie consommée ou par les matières premières. Mais, les exportations de cette zone sont néanmoins supérieures à ses importations. La balance commerciale de la zone Est est ainsi excédentaire alors que la zone centrale du pays est très largement déficitaire. Cela implique que si le déficit extérieur de l’Ukraine est de 13,6 milliards de dollars (en 2013), si on ne prend que les zones Ouest et Centre, il se monte à 22,6 milliards de dollars (en 2013). C’est l’une des raisons pour lesquelles il est impératif de garder l’Ukraine unie. De même, si le déficit budgétaire est élevé (4,3% du PIB en 2013), si l’on ne prend que les zones Ouest et Centre il passe à 13% du PIB, une valeur qui devient insupportable ».

Dans ces conditions, pour Jacques Sapir « La réduction des dépenses, que le FMI est déjà en train d’imposer au gouvernement provisoire, va aggraver considérablement la situation de toute la population, mais en particulier des segments les plus pauvres. Cependant, si l’on veut chercher à ramener le déficit à 3% du PIB, cela implique d’imposer à la population des zones Ouest et Centre un ajustement de 10% du montant du PIB de l’Ukraine unie, et de 16,6% de l’Ukraine ramenée aux zones Ouest et Centre » [8].

En lançant la guerre contre l’Est qui ne voulait que la fédéralisation du pays afin d’y pouvoir parler sa langue –le russe – et d’y cultiver son histoire – celle notamment de la résistance à l’occupant nazi quand l’Ouest s’enfonçait dans la collaboration et les massacres de Juifs, de Polonais, de Résistants et de soldats soviétiques- Kiev s’est tiré une balle dans les deux pieds.

On se demande bien comment les Américains qui n’en ont que faire ou les Européens empêtrés dans leur propre crise, pourrait remplacer le manque à gagner des échanges avec la Russie abandonnés. Au demeurant l’UE elle-même doit faire ses comptes.

Le prix de la guerre des sanctions

Avant le coup d’État de février 2014, le vote de la Crimée en faveur de son rattachement à la Fédération de Russie (16 mars 2014), et les sanctions occidentales qui s’ensuivirent, la Russie était la deuxième importatrice des produits agricoles européens. En 2013, les exportations de l’UE vers la Russie représentaient 11,8 milliards d’euros, 10 % de toutes les ventes de produits agricoles des vingt-huit. La réponse russe aux sanctions occidentales a justement, principalement frappé le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Les secteurs qui ont subi le plus d’impact de la réponse russe aux sanctions de l’Union européenne ont été les produits laitiers, viande, fruits et légumes, explique Jacques Sapir qui cite l‘économiste Mielgo Domínguez Jésus lequel estime que « l’élargissement des sanctions européennes montre que Bruxelles agit contre ses propres intérêts et qu’elle est soumise à la politique de Washington » [9]. Parmi les pays les plus touchés : l’Allemagne, la Pologne, la Lituanie, la France…

Cela ne fait rien, l’Union européenne persiste. Sans craindre le ridicule : elle vient de rajouter plusieurs noms sur sa « liste noire » des personnes, russes ou ukrainiennes, persona non grata sur son territoire, parmi elles, Yosip Kobzon, un chanteur juif russe très connu qui est allé se produire à Donetsk. Sa ville natale !

D’aucuns ne se cachent plus du but recherché avec les sanctions. Mme Galina Ackerman est, dixit Wikipédia, « une écrivaine, historienne, journaliste et traductrice franco-russe, spécialiste du monde russe et ex-soviétique ». Elle est surtout une spécialiste de l’intox et la voix de son maître américain. Interrogée le 20 février sur France Info, elle a naïvement lâché le morceau : il faut poursuivre et amplifier les sanctions a-t-elle dit en substance et surtout fournir à l’Ukraine de quoi tuer plus de « militaires russes » pour provoquer un mécontentement tel en Russie que Vladimir Poutine n’y résistera pas. Est-ce là l’expression d’« une écrivaine, historienne, journaliste et traductrice franco-russe » ou celle d’une va-t-en-guerre en civil ?

Mais pour une fois Lady Ackerman dit vrai. Tel est bien l’objectif de Washington. Il y a cependant loin de la coupe aux lèvres comme on dit. La popularité de Vladimir Poutine n’a jamais été aussi élevée : plus de 80ù de soutien dans l’opinion. Les manifestations contre le président russe qui défrayaient la chronique il y a encore deux ans, ne sont plus qu’un(mauvais) souvenir. Mikhaîl Gorbatchev l’approuve et, face à l’Occident, le président du Parti communiste de la Fédération de Russie, Guennadi Ziouganov le soutient en partie. Il fallait bien mal connaître le peuple russe pour penser qu’en attaquant sa patrie, il se soumettrait et accepterait le retour de ceux qui, sous Boris Eltsine, avait dépecé le pays, l’avait humilié et le poussait même à sa fin [10].

Même sur le plan économique, les sanctions occidentales, si elles pénalisent sévèrement le pays, n’ont pas les effets catastrophiques qu’on veut voir en Occident. Ainsi Jacques Sapir peut il noter : « Bien des observateurs annonçaient des résultats « apocalyptiques » des sanctions prises tant par l’Union européenne que par les Etats-Unis contre la Russie. La réalité apparaît comme nettement différente et sensiblement plus contrastée. On a constaté ces derniers mois des évolutions importantes, qui sont dans une certaine mesure le produit du nouveau régime de relations internationales. L’impact des sanctions a semblé très faible jusqu’en avril 2014, mais aujourd’hui on peut faire les constatations suivantes :

(a) Il y a une reprise de l’activité industrielle en Russie (+2,5% sur le premier semestre) qui est nette.
(b) L’activité du secteur agricole et agro-alimentaire semble s’accélérer sur les mois de juin et de juillet, soit avant l’entrée en vigueur des mesures russes de rétorsion.
(c) Ces effets positifs semblent directement liés à la dépréciation d’environ 10% du Rouble, depuis le mois de mars, qui non seulement améliorent la compétitivité des producteurs en Russie amis qui tendent à faire baisser les coûts (exprimés en roubles) pour les grands exportateurs.
(d) Les sanctions prises en septembre 2014 semblent avoir provoqué un gel provisoire des grands projets d’investissement, lié à la nécessité pour les grandes entreprises de changer leurs modes de financement et de trouver de nouveaux partenaires » [11].
Mais la politique occidentale des sanctions ne se paye pas seulement cash, elle va coûter très cher à moyen et long terme tant à Washington qu’à Londres, Berlin ou Paris. Elle pousse la Russie à s’engager dans deux directions parallèles : sur le plan intérieur à favoriser une refonte complète de son industrie ; sur le plan extérieur, à favoriser des coopérations structurelles avec les pays des BRICS ( Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) .

Un autre monde est possible

Le plus extraordinaire avec les Américains, c’est qu’ils croient qu’ils sont supérieures à tout le monde. Ce serait un super client collectif pour un psychanalyste comme Freud. Puissant en titre et impuissant dans les faits.
En 1944 les États-Unis ont débarqué en Normandie quand il fut avéré que l’Armée rouge allait gagner la guerre. Elle l’a gagnée. Ils lâchèrent leur bombe atomique sur Hiroshima quand ils craignirent que leur victoire sur le Japon puisse dépendre de l’entrée en guerre de l’URSS contre l’empire du Levant, comme il avait été prévu par les Accords de Crimée (février 1945).

Depuis cette hyperpuissance, comme elle se considère elle-même, a perdu toutes les guerres qu’elle a menées : la Corée, le Vietnam, l’Irak, pour ne citer que les plus importantes.. Elle quitte l’Afghanistan piteusement. Elle n’a plus le contrôle de l’Amérique latine. Si ce n’était la Pologne et les Pays baltes, elle serait réduite en Europe à la portion congrue d’une puissance subalterne.

Ainsi, quand l’Amérique veut enrayer son déclin elle le précipite. Elle n’est déjà plus la première puissance industrielle. La Chine la dépasse. Elle n’a plus comme drapeau que son dollar. Il est en lambeaux ; bientôt il sera plus qu’une relique.

Les sanctions, les humiliations -comme l’élargissement de l’OTAN en Europe centrale - ont poussé la Russie à accélérer et à amplifier l’orientation qui était la sienne depuis l’arrivée de Vladimir Poutine au pouvoir : la construction d’alliances multiformes à l’Est au Sud et encore bien au-delà, dans l’ancien jardin privé de la Maison-Blanche :‎ l’Amérique latine. En Iran, en Turquie, en Égypte aussi où Moscou vient de signer son grand retour.

Or tous ses accords sont marqués d’un leitmotiv : les échanges, aujourd’hui réglés en dollars le seront à l’avenir en monnaies nationales. C’est plus qu’une gifle pour les États-unis, c’est le commencement de la fin d’une domination mondiale ; la fin des accords de Bretton Woods de 1944.
La création d’une banque de développement des BRICS va dans ce sens. La Russie et la Chine sont désormais étroitement associées à un pôle économique et financier qui conteste la domination occidentale sur les marchés financiers et la contourne.

Si le dollar s’en trouve menacé, il en va de même pour l’Euro qui n’est déjà pas dans une forme éclatante. Bref, la politique de sanctions occidentale contre la Russie se retourne fatidiquement contre ses inspirateurs et acteurs. Autant que la défaite militaire des troupes de Kiev, cette situation pousse Paris et Berlin a prendre, semble-t-il, quelques distances avec Washington et à essayer de conjurer la catastrophe qui menace l’Europe.

C’est le sens de l’engagement de François Hollande et d’Angela Merkel dans le processus qui a conduit à l’Accord de Minsk du 12 février.

L’Accord de Minsk

Le cessz-le-feu conclu à Minsk devait prendre effet le 15 février à minuit. Cependant, les milices de Donetsk et Lougansk venaient d’encercler plusieurs milliers de militaires ukrainiens et de mercenaires fascistes à Debaltsevo, un nœud ferroviaire essentiel à la continuité territoriale entre les deux régions insurgées. On proposait à Porochenko d’évacuer pacifiquement cette poche. Il refusa et nia même un quelconque encerclement de ses troupes. Dans ces conditions, les milices républicaines ont resseré leur tenaille et obligé les forces kieviennes à abandonner leurs positions.

Un autre risque pèse à court terme sur le cessez-le-feu : il est probable que Donetsk cherche à récupérer l’important port de Marioupol sur la mer d’Azov, conquis le 13 juin, par les blindés des forces gouvernementales, les bataillons « Azov », « Ukraine » et « Donbass », groupes de mercenaires ukrainiens et étrangers – dont plusieurs Français- formés par des néonazis comme Oleg Liachko [12] et financés par le milliardaire Igor Kolomoïsky.
Globalement, le cessez- le – feu est cependant respecté et l’évacuation des armes lourdes a commencé au moins du côté des insurgés. Un accord est intervenu le dimanche 22 février pour l’évacuation des armes lourdes, comme prévu à Minsk et le même jour un premier échange de prisonniers a été effectué.

On lira en annexe le texte complet de l’accord. Il est précédé d’un protocole, signé par les chefs d’État et de gouvernement, Hollande, Merkel, Poutine et Porochenko.

Il stipule ceci qui est d’une extrême importance : « Ils [les personnalités citées NDLR] soutiennent les discussions trilatérales entre l’UE, l’Ukraine et le Russie afin de trouver des solutions pratiques aux préoccupations soulevées par la Russie concernant la mise en œuvre de l’Accord de Libre Échange Complet et Approfondi entre l’Ukraine et l’UE ». C’est ce que revendiquait Moscou il y a déjà un an !

Au terme de cet Accord, l’Ukraine ne devrait ni entrer dans l’OTAN ni dans l’Union européenne.

Il est évident que sont nombreux ceux qui veulent torpiller le processus engagé à Minsk. En Ukraine où les fascistes ont déjà déclaré qu’ ils ne se sentaient pas concernés et où le Premier ministre, Arseni Iatseniouk, en homme lige des Américains fera tout pour empêcher une solution politique ; à Washington où la guerre contre la Russie (par personne interposée, c’est ça le courage !) est un objectif fondamental de la défense de ses intérêts, on l’a vu.

Mais en Europe aussi, il faut compter avec le « parti atlantiste » et son influence dans les médias.

Les chances de la paix résident dans notre capacité à contrevenir le courant russophobe qui s’est propagé en Europe et particulièrement en France.

Bernard Frederick est journaliste, ancien correspondant de l’Humanité à Moscou.

Lire également sur le site : La crise ukrainienne point par point, 6 mars 2014.

Le texte de l’Accord de Minsk [13]

Cessez-le-feu immédiat et universel dans les zones actuellement contrôlées par les régions de Donetsk et de Lougansk et respect strict de ce cessez-le-feu à compter du 15 février 2015 à minuit (heure ukrainienne).

Retrait de tous les armements lourds par les deux côtés, à des distances égales, afin de créer des zones de sécurité : d’une largeur de 50 km minimum d’écartement pour les systèmes d’artillerie d’un calibre de 100 mm et plus, d’une largeur de 70 km pour les lance-roquettes multiples, et d’une largeur de 140 km pour les lance-roquettes Tornado-S, Ouragan, Smertch et les systèmes de missiles tactiques Totchka (Totchka U) :
– pour les troupes armées ukrainiennes : depuis la ligne de démarcation de fait ;
– pour les formations armées des zones actuellement contrôlées par les républiques de Donetsk et de Lougansk : depuis la ligne de démarcation établie par le mémorandum de Minsk du 19 septembre 2014.
Le retrait des armements lourds énumérés plus haut ne doit pas commencer plus tard que le lendemain du cessez-le-feu, et être achevé dans une période de 14 jours.

Ce processus sera assisté par l’OSCE avec le soutien du Groupe de contact tripartite.

L’OSCE assurera une surveillance et un contrôle efficace du régime de cessez-le-feu et du retrait des armements lourds dès le premier jour du retrait, en y employant toutes les ressources techniques nécessaires, notamment des satellites, des drones, des systèmes de radiolocalisation, etc.

Le lendemain du retrait, entamer le dialogue sur les modalités de conduite d’élections locales, conformément à la législation ukrainienne et à la loi ukrainienne « Sur le régime temporaire d’autogestion locale dans des zones actuellement contrôlées par les républiques de Donetsk et de Lougansk », et également sur le régime futur de ces régions, sur la base de la loi ukrainienne.

Sans tarder, pas plus tard que 30 jours à compter de la date de signature de ce document, adopter un décret de la Rada suprême d’Ukraine mentionnant le territoire sur lequel s’étend le régime particulier, conformément à la loi ukrainienne « Sur le régime temporaire d’autogestion locale dans des zones actuellement contrôlées par les républiques de Donetsk et de Lougansk », sur la base de la ligne fixée dans le mémorandum de Minsk du 19 septembre 2014.

Garantir la grâce et l’amnistie, par le biais de l’adoption et de la mise en vigueur d’une loi interdisant la poursuite et la condamnation des personnes en lien avec les événements ayant eu lieu dans les régions ukrainiennes actuellement contrôlées par les républiques de Donetsk et de Lougansk.
Garantir la libération et l’échange de tous les otages et personnes illégalement détenues sur la base du principe « tous contre tous ». Ce processus devra être achevé au plus tard cinq jours après le retrait.
Garantir l’accès sécurisé, la fourniture, la conservation et la distribution d’aide humanitaire aux nécessiteux sur la base d’un mécanisme international.

Détermination des modalités du rétablissement total des liens socio-économiques, notamment les versements sociaux, comme le paiement des retraites et les autres versements (encaissements et recettes, paiement en temps voulu de toutes les factures communales, rétablissement de l’imposition dans le cadre du champ juridique de l’Ukraine).

À cette fin, l’Ukraine rétablira la gestion en segment de son système bancaire dans les régions touchées par le conflit, et il sera peut-être crée un mécanisme international pour faciliter ces versements.
Rétablissement d’un contrôle total du gouvernement ukrainien sur la frontière étatique dans toute la zone de conflit, qui doit commencer le lendemain des élections locales et s’achever après la fin du règlement politique universel (élections locales dans des zones actuellement contrôlées par les républiques de Donetsk et de Lougansk sur la base de la loi ukrainienne et réforme constitutionnelle) d’ici la fin de l’année 2015, sous condition de l’exécution du point 11 – par des consultations et en accord avec les représentants des régions particulières de et de Lougansk dans le cadre du Groupe de contact tripartite.

Évacuation depuis le territoire de l’Ukraine de toutes les formations armées et de la technique militaire étrangère, ainsi que des mercenaires, sous la surveillance de l’OSCE. Désarmement de tous les groupes illégaux.
Conduite d’une réforme constitutionnelle en Ukraine, avec entrée en vigueur d’ici fin 2015 de la nouvelle constitution, qui servira d’élément clé de la décentralisation (avec prise en compte des particularités des zones actuellement contrôlées par les républiques de Donetsk et de Lougansk, acceptée par les représentants de ces régions), et également adoption d’une législation permanente sur le statut spécial des régions particulières de Donetsk et de Lougansk, avant la fin de l’année 2015.

Sur la base de la loi ukrainienne « Sur le régime temporaire d’autogestion locale dans les zones actuellement contrôlées par les républiques de Donetsk et de Lougansk », les questions concernant les élections locales seront débattues avec les représentants des régions particulières de Donetsk et de Lougansk dans le cadre du Groupe de contact tripartite. Les élections seront conduites dans le respect des standards de l’OSCE correspondants et sous la surveillance du BIDDH de l’OSCE.

Intensifier l’activité de Groupe de contact tripartite, notamment par le biais de la création de groupes de travail pour l’exécution des aspects correspondants des accords de Minsk. Ces groupes reflèteront la composition du Groupe de contact tripartite.

Ces mesures, conformément à la loi « Sur le régime temporaire d’autogestion locale dans les zones actuellement contrôlées par les républiques de Donetsk et de Lougansk », incluent ceci :
– Les personnes liées aux événements ayant eu lieu dans les régions de Donetsk et de Lougansk ne seront ni condamnées, ni poursuivies, ni discriminées ;
– droit à l’autodétermination linguistique ;
– participation des organes d’autogestion locale à la désignation des responsables des organes du Parquet et des juges dans les zones actuellement contrôlées par les républiques de Donetsk et de Lougansk ;
– possibilité pour les organes centraux du pouvoir exécutif de conclure avec les organes d’autogestion locale correspondants des accords relatifs au développement économique, social et culturel des zones actuellement contrôlées par les républiques de Donetsk et de Lougansk ;
– l’État assurera le soutien du développement socio-économique les zones actuellement contrôlées par les républiques de Donetsk et de Lougansk ;
– contribution des organes centraux du pouvoir à la collaboration transfrontalière des zones actuellement contrôlées par les républiques de Donetsk et de Lougansk avec les régions de la Fédération de Russie ;
– création de détachements de milice populaire selon les décisions des conseils locaux, dans le but de maintenir l’ordre public dans les zones actuellement contrôlées par les républiques de Donetsk et de Lougansk ;
– les mandats des députés des conseils locaux et des responsables élus lors des élections anticipées fixées par la Rada suprême d’Ukraine par cette loi ne peuvent être suspendus avant terme.

Ce document a été signé par les membres du Groupe de contact tripartite :
L’ambassadeur Heidi Tagliavini
Le deuxième président d’Ukraine L.D. Koutchma
L’ambassadeur de Fédération de Russie en Ukraine M. I. Zoubarov
A.V. Zakhartchenko (République de Donetsk)
I.V. Plotnitskiï (République de Lougansk)